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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES : SERVICES ET PRODUITS<\/b><\/span><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Article 1 : Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>\r\nSauf d\u00e9rogation \u00e9crite expresse, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement d\u2019application \u00e0 la convention conclue entre 'Regulus 4 POS SPRL' et son cocontractant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 ou une convention d\u00e9rogatoire serait r\u00e9dig\u00e9e, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent d\u2019application \u00e0 titre suppl\u00e9tif.
<\/span>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont accept\u00e9es par le cocontractant quelles que soient ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\r\n<\/span>Article 2 : Offres et devis<\/b><\/span><\/p>\r\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 des offres de 'Regulus 4 POS SPRL', devis et propositions de toute nature, est de 30 jours, sauf stipulation \u00e9crite modifiant ce d\u00e9lai avec l\u2019approbation indispensable de la direction de l'entreprise. Les offres de 'Regulus 4 POS SPRL' sont r\u00e9visables en cas de modifications des salaires, des charges sociales, du prix des mat\u00e9riaux et de leur transport ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ne d\u00e9pendant pas de sa volont\u00e9.<\/span><\/p>\r\n<\/span>Article 3 : Commande, confirmation et r\u00e9ception<\/b><\/span><\/p>\r\nLa commande est confirm\u00e9e par \u00e9crit par 'Regulus 4 POS SPRL' au cocontractant. Lorsqu'aucune confirmation \u00e9crite n\u2019est adress\u00e9e end\u00e9ans les 15 jours suivant la signature du bon de commande, la commande est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e par 'Regulus 4 POS SPRL'.
<\/span>Le cocontractant est li\u00e9 par la commande.
<\/span>A d\u00e9faut d\u2019indications contraires donn\u00e9es par l\u2019acheteur dans les 15 jours de la r\u00e9ception ou de la mise en service des produits ou logiciels, ceux-ci sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande.<\/span><\/p>\r\nArticle 4 : D\u00e9lais<\/b><\/span><\/p>\r\n4.1. <\/b>Les d\u00e9lais de prestation des services sont donn\u00e9s de bonne foi et \u00e0 titre indicatif. Ils ne peuvent prendre cours qu\u2019\u00e0 partir de la date de l\u2019accord sur les d\u00e9tails de l\u2019ex\u00e9cution et des conditions commerciales, ainsi qu\u2019apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition de 'Regulus 4 POS SPRL' et de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services.<\/span><\/p>\r\n4.2. <\/b>Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s par 'Regulus 4 POS SPRL' ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/span><\/p>\r\n4.3. <\/b>'Regulus 4 POS SPRL' pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prolonger les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution ou de livraison en cas de retard de paiement par le cocontractant.<\/span><\/p>\r\n4.4. <\/b>Aucune indemnit\u00e9 de quelque forme que ce soit, pas plus que la r\u00e9solution de la convention, ne pourra \u00eatre demand\u00e9e en raison d\u2019un d\u00e9faut de livraison ou d\u2019un retard dans le commencement des prestations de service par rapport au d\u00e9lai contractuel, \u00e0 moins que 'Regulus 4 POS SPRL' ne s\u2019y conforme pas intentionnellement ou que le retard soit la cause d\u2019une n\u00e9gligence grave dans le chef de 'Regulus 4 POS SPRL'.
<\/span>Si, apr\u00e8s la signature de la commande, la prestation de services suppl\u00e9mentaires ou modificatifs est demand\u00e9e, les stipulations relatives au d\u00e9lai initialement pr\u00e9vu deviendront caduques.
<\/span>Si les modifications des d\u00e9lais entra\u00eenent des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 la commande ou par le fait du cocontractant, ceux-ci seront port\u00e9s \u00e0 compte de ce dernier.<\/span><\/p>\r\nArticle 5 : Garanties<\/b><\/span><\/p>\r\n5.1. <\/b>Il appartient au client de s'assurer notamment : de disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser les produits et logiciels fournis ; du respect par toute personne travaillant pour son compte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, notamment en termes de confidentialit\u00e9.
<\/span>'Regulus 4 POS SPRL' n\u2019accorde aucune garantie suppl\u00e9mentaire \u00e0 celle du fabricant du produit ou de l\u2019\u00e9diteur \/ d\u00e9veloppeur des logiciels fournis.
<\/span>'Regulus 4 POS SPRL' ne garantit nullement que les produits et logiciels fournis permettront de couvrir l\u2019ensemble des besoins de l\u2019acheteur.
<\/span>'Regulus 4 POS SPRL' n\u2019est jamais responsable des pertes de donn\u00e9es et de leurs cons\u00e9quences. L\u2019acheteur doit veiller \u00e0 conserver une copie de sauvegarde au minimum quotidienne de l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es sur un support physiquement distinct, et ceci m\u00eame si une telle copie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par 'Regulus 4 POS SPRL' \u00e0 la demande de l\u2019acheteur.
<\/span>Les logiciels standards, ou non d\u00e9velopp\u00e9s par 'Regulus 4 POS SPRL', sont implant\u00e9s sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la firme qui les a d\u00e9velopp\u00e9s ou qui les distribue en Belgique. Le client se r\u00e9f\u00e9rera aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces produits et ne pourra en aucun cas tenir 'Regulus 4 POS SPRL' responsable d\u2019un d\u00e9faut de fonctionnement de ceux-ci ou refuser dans un tel cas le paiement d\u2019une facture.
<\/span>Les obligations de 'Regulus 4 POS SPRL' sont des obligations de moyens. 'Regulus 4 POS SPRL' ne pourra \u00eatre tenue responsable que de sa n\u00e9gligence grave propre. En aucun cas les indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es ne pourront d\u00e9passer le montant des prestations effectu\u00e9es ou des produits livr\u00e9s.<\/span><\/p>\r\n5.2. <\/b>'Regulus 4 POS SPRL' ne r\u00e9pond pas des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles ou de la destruction tant du mat\u00e9riel plac\u00e9 que des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels vient se greffer le travail de 'Regulus 4 POS SPRL', sauf lorsque ces d\u00e9gradations ou destructions sont dues \u00e0 une n\u00e9gligence grave dans le chef de 'Regulus 4 POS SPRL'.<\/span><\/p>\r\n5.3.<\/b> En tout \u00e9tat de cause, l'utilisation du logiciel \"Regulus Point de Vente\" par le client s'effectue sous son seul contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9. <\/span><\/p>\r\nArticle 6 : Prix
<\/b><\/span><\/p>\r\n6.1. <\/b>Les prix de 'Regulus 4 POS SPRL' s\u2019entendent en EURO, hors taxe et ils incluent les seuls travaux, prestations et fournitures express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s ou d\u00e9crits par la commande ou le devis, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre.<\/span><\/p>\r\n6.2. <\/b>Les suppl\u00e9ments r\u00e9sultant d\u2019\u00e9l\u00e9ments ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de 'Regulus 4 POS SPRL' et qui ne pouvaient \u00eatre pr\u00e9vus lors de la conclusion du contrat (tel que par exemple gr\u00e8ve, d\u00e9couverte de d\u00e9t\u00e9rioration du support, variation de change, incompatibilit\u00e9s techniques etc.) seront \u00e0 charge du cocontractant.<\/span><\/p>\r\n6.3. <\/b>Le taux de TVA appliqu\u00e9 est celui en vigueur au jour de l\u2019ex\u00e9cution des prestations.<\/span><\/p>\r\n6.4<\/b>. Le service apr\u00e8s-vente est assur\u00e9 durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi, de 9 heures \u00e0 18 heures, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des cong\u00e9s annuels du vendeur. Les interventions en dehors des heures normales (de 18 heures \u00e0 9 heures), le weekend et les jours f\u00e9ri\u00e9s, devront rev\u00eatir un caract\u00e8re d'urgence, dans le cas contraire, ces prestations seront factur\u00e9es avec un forfait suppl\u00e9mentaire de 30\u20ac HTVA.<\/span><\/p>\r\nArticle 7 : Commande suppl\u00e9mentaire
7.1. <\/b>En cas de suppl\u00e9ment demand\u00e9 en cours de contrat, 'Regulus 4 POS SPRL' est autoris\u00e9 \u00e0 rapporter, par toute voie de droit, en ce compris des t\u00e9moignages, la preuve de ladite commande suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/p>\r\n7.2. <\/b>Toute commande suppl\u00e9mentaire fera l\u2019objet d\u2019une facture additionnelle.<\/span><\/p>\r\nArticle 8 : Paiement
<\/b><\/span><\/p>\r\nLes factures de 'Regulus 4 POS SPRL' sont payables au si\u00e8ge social de l'entreprise, au grand comptant, net, et sans escompte.<\/span><\/p>\r\nArticle 9 : D\u00e9faut de paiement
<\/b><\/span><\/p>\r\n9.1. <\/b>Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le prot\u00eat d\u2019un effet m\u00eame accept\u00e9, ou tout autre fait pouvant laisser pr\u00e9voir l\u2019insolvabilit\u00e9 du cocontractant entra\u00eenera d\u2019office la d\u00e9ch\u00e9ance du terme accord\u00e9 pour le paiement de toute marchandise livr\u00e9e ou en cours d\u2019\u00e9laboration, ou prestations et rendront les paiements imm\u00e9diatement exigibles.<\/span><\/p>\r\n9.2. <\/b>En cas de d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une quelconque des sommes dues, 'Regulus 4 POS SPRL' pourra majorer de plein droit, sans mise en demeure, les montants impay\u00e9s de 20 % avec un minimum de 150 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire repr\u00e9sentant le pr\u00e9judice subi, sans pr\u00e9judice de dommage et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires dans le cas o\u00f9 'Regulus 4 POS SPRL' \u00e9tablirait un pr\u00e9judice plus \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>\r\n